Conditions d’utilisations
Objet
Les présentes conditions d’utilisation ont pour objectif de définir les règles d’accès et d’utilisation de la plateforme FriSource, destinée à favoriser le réemploi des matériaux et éléments de construction. Tout utilisateur accédant au site accepte sans réserve ces conditions.
Accès au service
L’accès à la plateforme FriSource est libre et gratuit. L’utilisation de certains services (publication d’annonces, contact entre utilisateurs) peut nécessiter une inscription préalable. L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à jour.
Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions sont soumises au droit suisse. En cas de litige, les tribunaux de Fribourg seront seuls compétents.
Responsabilité des utilisateurs
L’utilisateur s’engage à :
Ne pas collecter ni utiliser des données personnelles d’autres utilisateurs sans leur consentement.
Utiliser la plateforme de manière conforme à son objet.
Ne pas publier de contenu illégal, offensant ou inapproprié.
Respecter les droits des autres utilisateurs et des tiers.
Responsabilité de FriSource
FriSource agit comme une plateforme de mise en relation et ne peut être tenu responsable :
Des éventuels litiges entre annonceurs et acquéreurs.
De la véracité des informations fournies par les utilisateurs.
De la qualité, de l’état ou de la conformité des matériaux et éléments récupérés.
Protection des données
Les informations personnelles collectées sont traitées conformément à la Loi fédérale sur la protection des données (nLPD) et au RGPD. L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données. Toute demande peut être adressée à : info@frisource.ch
Suppression de contenu
Tout utilisateur peut demander la suppression de ses annonces. FriSource se réserve également le droit de suspendre ou supprimer une annonce en cas de non-respect des présentes conditions.
Modification des conditions d’utilisation
FriSource se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications seront publiées sur le site et entreront en vigueur immédiatement. Il est conseillé aux utilisateurs de consulter régulièrement cette page.
Publication d’annonces
Tout utilisateur peut publier une annonce de matériaux ou éléments à réemployer sous réserve de respecter les règles suivantes :
L’annonceur est responsable de la vérification de la conformité des matériaux aux réglementations en vigueur.
Les informations doivent être précises et honnêtes.
Les photos et descriptions doivent correspondre aux matériaux proposés.
Aucune annonce frauduleuse, incomplète ou trompeuse ne sera tolérée.
FriSource se réserve le droit de supprimer toute annonce non conforme sans préavis.